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Article 2 (Décret n° 2006-558 du 16 mai 2006 modifiant le décret n° 78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires)

Article 2 (Décret n° 2006-558 du 16 mai 2006 modifiant le décret n° 78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires)


L'article 23 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 23. - Les séries de base sont les suivantes :