Article 2 (Décision n° 2005-1167 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 98-232 du 11 avril 1998 autorisant la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM et la décision n° 2002-864 du 6 novembre 2002 portant reconduction de cette autorisation)

La présente décision sera notifiée à la SAS RFM Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.