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Article 18 (Arrêté du 29 mai 2006 relatif aux conditions générales de tenue des stud-books des espèces équine et asine)

Article 18 (Arrêté du 29 mai 2006 relatif aux conditions générales de tenue des stud-books des espèces équine et asine)


Les règlements du stud-book peuvent prévoir que les approbations des reproducteurs sont limitées dans le temps. Dans ce cas, la décision d'approbation mentionne la date à laquelle elle est échue.
Les approbations peuvent aussi, en cours de validité, être retirées pour des motifs zootechniques ou sanitaires. Dans ce cas, les conditions de retrait sont précisées dans les règlements du stud-book pour lesquels l'approbation est retirée. Le retrait est alors notifié au propriétaire de l'animal par l'établissement public Les Haras nationaux.
Cependant, toute suspicion ou infection d'une des maladies faisant l'objet d'un contrôle pour l'attribution de l'approbation, portée à la connaissance du détenteur du reproducteur, entraîne de fait la suspension de l'approbation. Il en informe sans délai l'établissement public Les Haras nationaux.