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Article 8 (Arrêté du 29 mai 2006 relatif aux races et appellations des équidés)

Article 8 (Arrêté du 29 mai 2006 relatif aux races et appellations des équidés)


Portent l'appellation « origine étrangère » les équidés introduits ou importés, qui ne sont pas inscrits dans un stud-book reconnu.