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Article 1 (Arrêté du 13 janvier 2006 prohibant l'introduction, l'importation et la commercialisation en France de peaux brutes ou traitées de chiens et de chats et des produits qui en sont issus)

Article 1 (Arrêté du 13 janvier 2006 prohibant l'introduction, l'importation et la commercialisation en France de peaux brutes ou traitées de chiens et de chats et des produits qui en sont issus)


L'introduction, l'importation et la commercialisation en France de peaux, brutes ou traitées, de chiens et de chats, et de produits qui en sont issus, sont interdites (à titre indicatif codes NC 4103 90 00, NC 4302 19 95, NC 4302 20 00, NC 4302 30 95, NC 4301 80 80 et 4301 90 00).