Article 3 (Décret n° 2006-100 du 3 février 2006 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008)
Article 3 (Décret n° 2006-100 du 3 février 2006 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008)
Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.