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Article 2 (Arrêté du 24 février 2006 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C)

Article 2 (Arrêté du 24 février 2006 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C)


Dans tous les textes statutaires et réglementaires, la référence à l'arrêté du 23 juillet 1998 relatif aux différentes échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D est remplacée par la référence à l'arrêté du 24 février 2006 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C. L'arrêté du 23 juillet 1998 relatif aux différentes échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D est abrogé.