Article 2 (Décret n° 2006-376 du 23 mars 2006 relatif à l'identification du cheptel bovin et modifiant le code rural)

A l'article R. 653-18, la référence au règlement (CE) n° 2629/97 de la Commission du 29 décembre 1997 est remplacée par la référence au règlement (CE) n° 911/2004 de la Commission du 29 avril 2004.