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Article 1 (Arrêté du 27 mars 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué)

Article 1 (Arrêté du 27 mars 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué)


Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Bertrand Martinot, conseiller technique au cabinet du ministre délégué, à compter du 17 mars 2006.