Article 4 (Arrêté du 28 décembre 2005 fixant les taux de l'indemnité d'astreinte attribuée à certains agents du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer)

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.