Article 7 (Décret n° 2005-1596 du 19 décembre 2005 modifiant le décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides)

I. - L'intitulé du titre IV du même décret est abrogé.
II. - Le titre V devient le titre IV.