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Article 1 (Décision n° 2006-114 du 31 janvier 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Droit de Cité pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDC Radio Droit de Cité)

Article 1 (Décision n° 2006-114 du 31 janvier 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Droit de Cité pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDC Radio Droit de Cité)


L'autorisation accordée par la décision n° 2001-394 du 18 juillet 2001 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDC Radio Droit de Cité est reconduite pour une durée de cinq ans, du 3 août 2006 à 0 heure au 2 août 2011 à 24 heures.