Article 2 (Arrêté du 27 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 21 février 2003 modifié fixant les règles de fonctionnement du compte épargne-temps au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales)

L'article 8 de l'arrêté du 21 février 2003 modifié susvisé est ainsi rédigé :
« Le secrétaire général au ministère de l'agriculture et de la pêche, la directrice générale de l'établissement public Les Haras nationaux, le directeur de l'institut de formation des agents du ministère de l'agriculture, les directeurs des centres régionaux de la propriété forestière et le directeur général du Centre national professionnel de la propriété forestière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. »