Article 6 (Décret n° 2005-1713 du 29 décembre 2005 modifiant le décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 portant statuts particuliers des agents sanitaires et des adjoints sanitaires)

A l'article 10 du même décret, qui devient l'article 9, les mots : « aux articles 11 et suivants » sont remplacés par les mots : « aux articles 10 et suivants ».