Article 1 (Décret n° 2006-73 du 24 janvier 2006 relatif aux activités de soins faisant l'objet d'un schéma interrégional d'organisation sanitaire prévu à l'article L. 6121-4 du code de la santé publique)

Il est créé dans le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique une section 3 ainsi rédigée :

« Section 3

« Des schémas interrégionaux d'organisation sanitaire

« Art. D. 6121-11. - Font l'objet du schéma interrégional d'organisation sanitaire prévu à l'article L. 6121-4 les activités de soins suivantes :
« 1. Chirurgie cardiaque ;
« 2. Neurochirurgie ;
« 3. Activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie ;
« 4. Traitement des grands brûlés ;
« 5. Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques. »