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Article 1 (Décision du 1er mars 2006 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières))

Article 1 (Décision du 1er mars 2006 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières))


L'article 4 de la décision du 11 janvier 2006 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 4. - Délégation est donnée à Mme Pascale Besancenot, attachée principale d'administration centrale, et à M. Antony Larose, ingénieur principal des services techniques, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés aux 1°, 2°, 4°, 5° et 6° de l'article 3 de la présente décision, à l'exclusion du 3°, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à M. Stéphane Sinagoga, attaché d'administration centrale, et à Mme Amanda Taloni, ingénieure des services techniques, collaborateurs du chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés aux 1°, 2°, 4°, 5° et 6° de l'article 3 de la présente décision, à l'exclusion du 3°, dans la limite de leurs attributions respectives. »