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Article 4 (Décision n° 2005-1144 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2)

Article 4 (Décision n° 2005-1144 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2)


La présente autorisation est incessible.