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Article 4 (Arrêté du 8 mars 2006 portant composition et organisation du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national)

Article 4 (Arrêté du 8 mars 2006 portant composition et organisation du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national)


Le comité comprend les membres suivants nommés, dans les conditions de l'article 11-1 du décret du 12 mai 1981 susvisé, pour quatre ans sur proposition du directeur général de l'IGN avec l'accord des ministres et directeurs concernés :
- sept personnalités scientifiques extérieures à l'institut, éventuellement étrangères, appartenant à la communauté scientifique ou aux secteurs économiques et sociaux ;
- un représentant du ministre chargé de l'équipement ;
- un représentant du ministre chargé de la recherche ;
- un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale (enseignement supérieur) ;
- un représentant du ministre chargé de l'environnement ;
- un représentant du ministre chargé des impôts ;
- un représentant de la délégation générale à l'armement ;
- un représentant du service hydrographique et océanographique de la marine ;
- un représentant du Centre national d'études spatiales ;
- un représentant du Centre national de la recherche scientifique ;
- un représentant de l'Institut national des sciences de l'Univers ;
- un représentant du Conseil national de l'information géographique ;
- un représentant de l'Ecole nationale des sciences géographiques ;
- un représentant élu des chercheurs, au vu des résultats du scrutin, dont les modalités seront arrêtées par le directeur général de l'IGN.
En cas de vacance survenant en cours de mandat des représentants de ministres ou d'organismes, il est pourvu à leur remplacement pour la durée du mandat restant à courir.
Le comité doit comporter au moins cinq docteurs d'Etat ou habilités à diriger les recherches.