Article 10 (Décret n° 2006-367 du 22 mars 2006 modifiant le décret n° 93-1050 du 6 septembre 1993 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)

Au premier alinéa de l'article 22 du même décret, les mots : « par la voie de l'examen professionnel » sont remplacés par les mots : « par inscription sur la liste d'aptitude ».