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Article 4 (Arrêté du 17 mars 2006 fixant les conditions d'engagement des militaires en tant que sapeurs-pompiers volontaires)

Article 4 (Arrêté du 17 mars 2006 fixant les conditions d'engagement des militaires en tant que sapeurs-pompiers volontaires)


L'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'engagement en qualité de sapeurs-pompiers volontaires des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, du bataillon des marins-pompiers de Marseille ou des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile est abrogé.