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Article 1 (Décret du 15 février 2006 modifiant le décret du 9 septembre 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Volnay »)

Article 1 (Décret du 15 février 2006 modifiant le décret du 9 septembre 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Volnay »)


Le dernier alinéa de l'article 1er du décret du 9 septembre 1937 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'aire géographique de production des vins à appellation d'origine contrôlée "Volnay 1er cru est constituée par le territoire des communes de Volnay et Meursault du département de la Côte-d'Or.
Les vins doivent être issus de vendanges récoltées dans l'aire géographique de production, dans une aire délimitée par parcelles ou partie de parcelle, telle qu'elle a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine dans ses séances du 20 septembre 1984 et des 9 et 10 novembre 2005 sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet.
L'aire parcellaire et la délimitation des climats classés en premier cru sont reportées sur des plans cadastraux déposés à la mairie des communes concernées. »