Article 8 (Arrêté du 27 décembre 2005 portant application de l'article R. 222-8 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu de diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier)

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la collectivité territoriale de Mayotte.