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Article 9 (Décret n° 2006-3 du 2 janvier 2006 portant réorganisation des services déconcentrés du Trésor)

Article 9 (Décret n° 2006-3 du 2 janvier 2006 portant réorganisation des services déconcentrés du Trésor)


Dans le département de Meurthe-et-Moselle, la recette des finances de Briey est supprimée.