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Article 12 (Arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense)

Article 12 (Arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense)


Les changements d'établissement entre lycées de la défense peuvent être autorisés par les autorités de tutelle :
1° Pour des motifs d'orientation scolaire, après avis du conseil de classe ;
2° Pour des motifs d'ordre disciplinaire, après avis du commandant du lycée ;
3° A titre exceptionnel, pour raisons familiales impérieuses.