Article 1 (Décret n° 2006-273 du 7 mars 2006 modifiant le décret n 2006-78 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de soins de chirurgie cardiaque et le code de la santé publique (dispositions réglementaires))

La sous-section 8 de la section 1 du chapitre IV du titre II du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifiée :
I. - Les articles D. 6124-119 à D. 6124-128 deviennent les articles D. 6124-121 à D. 6124-130.
II. - A l'article D. 6124-121 devenu l'article D. 6124-123 et à l'article D. 6124-125 devenu l'article D. 6124-127, la référence à l'article D. 6124-120 est remplacée par la référence à l'article D. 6124-122.