Article (Loi n°55-356 du 3 avril 1955 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE, POUR L'EXERCICE 1955)
Article (Loi n°55-356 du 3 avril 1955 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE, POUR L'EXERCICE 1955)