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Article (Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton)

Article (Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton)



« Zone B (sérotype 8)


Zone réglementée :
- département de l'Ain : cantons de Bâgé-le-Châtel, de Bourg-en-Bresse, de Châtillon-sur-Chalaronne, de Ceyzériat, de Coligny, d'Izernore, de Montrevel-en-Bresse, d'Oyonnax, d'Oyonnax-Nord, d'Oyonnax-Sud, de Péronnas, de Pont-de-Vaux, de Pont-de-Veyle, de Saint-Trivier-de-Courtes, de Saint-Trivier-sur-Moignans, de Thoissey, de Treffort-Cuisiat, de Villars-les-Dombes, de Viriat ;
- département de l'Aisne ;
- département de l'Allier ;
- département des Ardennes ;
- département de l'Aube ;
- département du Calvados ;
- département de la Charente : cantons de Champagne-Mouton, de Confolens, de Confolens-Nord, de Confolens-Sud ;
- département du Cher ;
- département de la Côte-d'Or ;
- département de la Creuse : cantons d'Ahun, d'Aubusson, d'Auzances, de Bellegarde-en-Marche, de Bénévent-l'Abbaye, de Bonnat, de Bourganeuf, de Boussac, de Chambon-sur-Voueize, de Châtelus-Malvaleix, de Chénérailles, de Crocq, de Dun-le-Palestel, d'Evaux-les-Bains, de Felletin, de Grand-Bourg, de Guéret, de Guéret-Nord, de Guéret - Sud-Est, de Guéret - Sud-Ouest, de Jarnages, de Pontarion, de Saint-Sulpice-les-Champs, de Saint-Vaury, de La Souterraine ;
- département du Doubs ;
- département de l'Eure ;
- département d'Eure-et-Loir ;
- département d'Ille-et-Vilaine : arrondissement de Fougères et cantons d'Argentré-du-Plessis, de Cancale, de Combourg, de Dol-de-Bretagne, de Liffré, de Pleine-Fougères, de Saint-Aubin-d'Aubigné, de Vitré, de Vitré-Est, de Vitré-Ouest ;
- département de l'Indre ;
- département d'Indre-et-Loire ;
- département du Jura ;
- département de Loir-et-Cher ;
- département de la Loire : cantons de Belmont-de-la-Loire, de Charlieu, de La Pacaudière, de Perreux, de Roanne, de Roanne-Nord, de Roanne-Sud, de Saint-Haon-le-Châtel, de Saint-Just-en-Chevalet ;
- département du Loiret ;
- département de Maine-et-Loire : arrondissement d'Angers et cantons d'Allonnes, de Baugé, de Châteauneuf-sur-Sarthe, de Chemillé, de Cholet (2e canton), de Doué-la-Fontaine, de Gennes, du Lion-d'Angers, de Montreuil-Bellay, de Saint-Florent-le-Vieil, de Saumur, de Saumur-Nord, de Saumur-Sud, de Vihiers ;
- département de la Manche ;
- département de la Marne ;
- département de la Haute-Marne ;
- département de la Mayenne : arrondissements de Laval et de Mayenne et cantons de Bierne, de Château-Gontier, de Château-Gontier - Est, de Château-Gontier - Ouest, de Grez-en-Bouère ;
- département de Meurthe-et-Moselle ;
- département de la Meuse ;
- département de la Moselle ;
- département de la Nièvre ;
- département du Nord ;
- département de l'Oise ;
- département de l'Orne ;
- département du Pas-de-Calais ;
- département du Puy-de-Dôme : cantons d'Aigueperse, de Châteldon, de Combronde, d'Ennezat, de Lezoux, de Maringues, de Manzat, de Menat, de Montaigut, de Pionsat, de Pontaumur, de Pontgibaud, de Randan, de Riom-Est, de Saint-Gervais-d'Auvergne, de Saint-Rémy-sur-Durolle, de Thiers ;
- département du Bas-Rhin ;
- département du Haut-Rhin ;
- département du Rhône : cantons d'Amplepuis, de Beaujeu, de Belleville, de Gleizé, de Lamure-sur-Azergues, de Monsols, de Thizy ;
- département de la Haute-Saône ;
- département de Saône-et-Loire ;
- département de la Sarthe ;
- département de la ville de Paris ;
- département de la Seine-Maritime ;
- département de la Seine-et-Marne ;
- département des Yvelines ;
- département des Deux-Sèvres : cantons d'Airvault, d'Argenton-Château, d'Argenton-l'Eglise, de Lezay, de Ménigoute, de La Mothe-Saint-Héray, de Parthenay, de Saint-Loup-Lamairé, de Saint-Varent, de Sauzé-Vaussais, de Thénezay, de Thouars (1er et 2e canton) ;
- département de la Somme ;
- département de la Vienne ;
- département de la Haute-Vienne : arrondissement de Bellac et cantons d'Ambazac, de Laurière, de Limoges-Couzeix, de Nieul, de Saint-Julien - Est ;
- département des Vosges ;
- département de l'Yonne ;
- département du Territoire de Belfort ;
- département de l'Essonne ;
- département des Hauts-de-Seine ;
- département de la Seine-Saint-Denis ;
- département du Val-de-Marne ;
- département du Val-d'Oise.


Zone C. - Zone d'outre-mer


Zone de protection :
- département de la Guadeloupe ;
- département de la Guyane ;
- département de la Martinique ;
- département de la Réunion. »