Article 1 (Décret n° 2007-1515 du 22 octobre 2007 relatif aux conditions de production de certains vins de pays de zone)

La dernière phrase du dernier alinéa de l'article 4 du décret du 5 mars 1981 modifié susvisé définissant les conditions de production des vins de pays charentais est supprimée.