Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2005 rapportant certaines dispositions d'un arrêté portant nomination (emplois réservés))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2005 rapportant certaines dispositions d'un arrêté portant nomination (emplois réservés))
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 9 décembre 2005, les dispositions de l'arrêté du 2 septembre 2005 sont rapportées en ce qui concerne la nomination en qualité d'adjoint administratif stagiaire du ministère de la défense, au titre des emplois réservés, au titre de l'année 2005 de M. Jacquot (Jean).