Article 9 (Arrêté du 16 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules)
Article 9 (Arrêté du 16 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules)
A l'article 43 (j) de l'arrêté du 16 juillet 1954 susvisé, l'alinéa suivant est ajouté : « Les dispositions de l'alinéa b de l'article 43 (c) du présent arrêté s'appliquent aux remorques agricoles. »