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Article 1 (Arrêté du 29 décembre 2005 fixant le montant de la prime de rendement allouée aux architectes et urbanistes de l'Etat)

Article 1 (Arrêté du 29 décembre 2005 fixant le montant de la prime de rendement allouée aux architectes et urbanistes de l'Etat)


Le montant moyen annuel de la prime de rendement allouée aux architectes et urbanistes de l'Etat est fixé à 12 075 .