a) Le segment des communications nationales
Ce segment se compose des communications locales et interurbaines, ainsi que des communications vers les mobiles. Les parts de marché globales pour les communications nationales sont présentées dans un troisième temps.
(i) Le segment des communications locales et interurbaines :
Les communications locales et interurbaines désignent les appels vers des postes fixes situés sur le territoire national. L'évolution de la taille de ces segments de marchés est décrite dans les graphes ci-dessous. Les éléments en valeur se rapportent au chiffre d'affaires ; les données en volume portent sur le nombre de minutes acheminées.
Le segment des communications locales et interurbaines est en recul de quelques points chaque année entre 2001 et 2003.
La régression est plus importante pour la clientèle professionnelle (baisse de 23,1 % en valeur et 17,3 % en volume) que pour la clientèle résidentielle (baisse de 10,4 % en valeur et 7,7 % en volume).
Cependant, les communications locales et interurbaines gardent une part prépondérante dans le marché des communications nationales vers des postes fixes ou mobiles en 2003 : 57 % en valeur et 88 % en volume pour la clientèle résidentielle ; 46 % en valeur et 81 % en volume pour la clientèle professionnelle.
(ii) Le segment des communications vers les mobiles :
La taille des segments des communications vers des mobiles a évolué comme suit au cours des années 2001 à 2003 :
Le décalage entre les évolutions en valeur et en volume de trafic s'explique principalement par les baisses de terminaison d'appel vers les mobiles, qui se répercutent sur les tarifs de détail. De fait, le volume de minutes fixe vers mobile a cru de 20,6 % pour les résidentiels et 26,1 % pour les professionnels entre 2001 et 2003 ; cette augmentation a surtout été observée entre les deux premières années de cette période (en 2003, l'augmentation ne représente que le tiers de celle qui a été constatée l'année précédente). Le chiffre d'affaires correspondant a, pour sa part, quasiment stagné en 2002 puis régressé à partir de 2003, de 7,6 % pour les résidentiels et 5,6 % pour les professionnels.
En 2003, les communications vers les mobiles représentaient 9 % du volume total des communications nationales pour la clientèle résidentielle et 32 % de sa valeur ; pour la clientèle professionnelle, ces parts étaient respectivement de 14 % et 44 %.
(iii) Le segment global des communications nationales :
En regroupant les communications vers des postes fixes et les communications vers des terminaux mobiles du territoire national, on obtient les valeurs suivantes :
b) Le segment des communications internationales
Le segment des communications internationales est entré dans une phase de recul en 2003. Après le déclin dès 2002 du seul marché résidentiel en valeur, c'est un recul systématique qui a été observé, tant en volume qu'en valeur, pour la clientèle résidentielle et pour la clientèle professionnelle. Sur l'ensemble de la période considérée, le chiffre d'affaires a reculé de 3,7 % pour les résidentiels et de 7,9 % pour les professionnels.
En volume, la progression de 2002 permet au marché professionnel de rester en croissance de 3,7 % entre 2001 et 2003.
II-2.2.2. Le fonctionnement des marchés des communications
Les trois principaux opérateurs concurrents sur les marchés des communications sont Cegetel, Tele2 et 9 Telecom (37). ADP Telecom, Colt, Completel, Free Telecom, Telecom Italia France, Tiscali France, UPC France se positionnent également sur ces marchés.
La concurrence entre ces acteurs repose essentiellement sur la sélection du transporteur et la présélection. En l'absence de boucle locale propre, un opérateur alternatif doit avoir recours à la collecte de son trafic par le réseau téléphonique commuté de France Télécom, à l'exception des communications VLB. Pour la sélection appel par appel, l'utilisateur final compose en effet le préfixe E à un chiffre ou le préfixe 16XY à 4 chiffres de l'opérateur alternatif. La présélection permet à l'utilisateur d'accéder aux services de communications des opérateurs concurrents automatiquement, sans composer de préfixe.
Le mécanisme de sélection du transporteur concerne les communications interurbaines et internationales depuis le 1er janvier 1998, les communications fixe vers mobile depuis novembre 2000, et les communications locales depuis le 1er janvier 2002. Avant cette date les opérateurs tiers avaient estimé que les conditions pour développer des réseaux concurrents de ceux de France Télécom ne leur permettaient pas d'offrir les appels locaux dans des conditions économiquement viables.
A la fin de 2004, on notait les chiffres suivants (38) :
- la présélection représentait 16 % des lignes fixes ;
- la croissance en volume de la présélection a été de 15,7 % entre la fin de 2003 et la fin de 2004 ;
- plus de 8 millions de lignes sont présélectionnées ;
- 2,5 millions de clients utilisaient activement la sélection appel par appel.
La sélection du transporteur reste donc encore tout à fait prépondérante par rapport à la VLB, puisqu'au 31 mars 2005, il y avait environ 1,5 million d'utilisateurs de la VLB (39).
Les graphes ci-après indiquent la part des foyers ayant recours à un opérateur alternatif qui utilisent la sélection du transporteur, en appel par appel et en présélection. Les pourcentages pour chaque opérateur se rapportent au nombre total de leur abonnés résidentiels (40).