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Article 9 (Décret n° 2005-1392 du 8 novembre 2005 relatif à l'apprentissage et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Article 9 (Décret n° 2005-1392 du 8 novembre 2005 relatif à l'apprentissage et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))


I. - Au deuxième alinéa des articles R. 117-7-1, R. 117-7-2 et R. 117-7-3 du code du travail, après les mots : « par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt », sont insérés les mots : « ou par le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs, ».
II. - L'article R. 117-8 du code du travail est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « au directeur régional de l'agriculture et de la forêt », sont insérés les mots : « ou au directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs » ;
2° Après la première phrase du deuxième alinéa, sont insérés les mots : « et les résultats de l'évaluation des compétences de l'intéressé, mise en oeuvre dans les conditions prévues à l'article R. 117-7-3. » ;
3° A la dernière phrase du deuxième alinéa, les mots : « de l'ingénieur général d'agronomie » sont remplacés par les mots : « du directeur régional de l'agriculture et de la forêt ou du directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs ».