Article 14 (Décret n° 2005-1327 du 27 octobre 2005 relatif au Conseil national du tourisme)

Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre délégué au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.