Article 17 (Décret n° 2005-1519 du 5 décembre 2005 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques)

A l'article 241-1 du même décret, les mots : « de l'article 175 du présent décret » sont remplacés par les mots : « de l'article 7 du décret du 29 septembre 2005 susmentionné ».