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Article 5 (Arrêté du 8 mars 2006 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)

Article 5 (Arrêté du 8 mars 2006 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)


Le deuxième alinéa du I de l'article 16 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« La mission des fonctionnaires internationaux contribue à promouvoir la présence de personnels français dans les organisations internationales. Le chef de la mission des fonctionnaires internationaux assure le secrétariat général du comité des fonctionnaires internationaux. »