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Article 1 (Arrêté du 23 janvier 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112))

Article 1 (Arrêté du 23 janvier 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, mise à jour le 1er décembre 1976, tel qu'il résulte de l'avenant n° 31 du 17 décembre 1992, les dispositions de l'accord du 11 juillet 2005, relatif à la mise à la retraite, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.