Articles

Article unique (LOI n° 2005-1272 du 13 octobre 2005 autorisant l'approbation de la convention européenne du paysage (1))

Article unique (LOI n° 2005-1272 du 13 octobre 2005 autorisant l'approbation de la convention européenne du paysage (1))


Est autorisée l'approbation de la convention européenne du paysage, signée à Florence le 20 octobre 2000, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.