Article 6 (Décision n° 2005-717 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sodéra pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL2)

La présente décision sera notifiée à la SAS Sodéra et sera publiée au Journal officiel de la République française.