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Article 7 (Arrêté du 8 août 2005 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole option « technicien cynégétique »)

Article 7 (Arrêté du 8 août 2005 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole option « technicien cynégétique »)


L'arrêté du 29 janvier 1985 portant création d'un certificat de spécialisation « techniques cynégétiques » de niveau V est abrogé à compter du 1er septembre 2005. Il reste toutefois en vigueur pour les sessions d'examen organisées à l'issue des cycles de formation en cours à cette date.