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Article 2 (Arrêté du 29 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart de navire de mer)

Article 2 (Arrêté du 29 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart de navire de mer)


Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.