Article 3 (Arrêté du 10 janvier 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail)

Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 23 janvier 2004 et 22 décembre 2004 susvisés.