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Article (Arrêté du 28 décembre 2005 portant retrait d'habilitation d'organismes autorisés pour l'adoption)

Article (Arrêté du 28 décembre 2005 portant retrait d'habilitation d'organismes autorisés pour l'adoption)


Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 28 décembre 2005 :
L'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires du Pérou est retirée à l'association Renaître, sise 8, rue des Platanes, 65690 Barbazan-Debat, à sa demande.
L'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires du Vietnam est retirée à l'association Rayon de soleil de l'enfant étranger, sise 8 bis, rue Martel, 75010 Paris, à sa demande.