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Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2005 portant organisation de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)

Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2005 portant organisation de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)


La direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction comporte :
- le service de l'habitat ;
- le service de l'aménagement et de l'urbanisme ;
- la sous-direction de la qualité et du développement durable dans la construction ;
- le secrétariat général des grandes opérations d'urbanisme ;
- le secrétariat permanent du plan urbanisme construction architecture ;
- la mission d'appui aux programmes ;
- la mission territoriale ;
- la mission d'aménagement durable ;
- la mission de la communication ;
- la mission des affaires internationales ;
- le secrétariat général.