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Article 6 (Arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)

Article 6 (Arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)


L'arrêté du 15 mai 1997 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle en services, sous-directions et départements, modifié par l'arrêté du 25 avril 2003, et l'arrêté du 15 mai 1997 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, modifié par l'arrêté du 25 avril 2003, sont abrogés.