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Article 2 (Arrêté du 8 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR »))

Article 2 (Arrêté du 8 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR »))


Les deux premiers tirets de l'article 2 de l'arrêté ADNR du 5 décembre 2002 susvisé sont ainsi rédigés :
« - ADNR : le règlement pour le transport des matières dangereuses sur le Rhin, adopté par les résolutions 2001-II-27 du 29 novembre 2001 et 2002-I-37 du 30 mai 2002 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) à Strasbourg, publié par le décret n 2003-240 du 7 mars 2003. Les derniers amendements à ce règlement ont été adoptés par les résolutions 2004-I-21 et 2004-I-22 du 28 mai 2004 et la résolution 2004-II-23 du 25 novembre 2004 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) à Strasbourg et entreront en vigueur le 1er janvier 2005 ;
« - ADR : l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, en date à Genève du 30 septembre 1957, publié par le décret n 60-794 du 22 juin 1960. Les annexes A et B au présent arrêté sont les annexes A et B à cet accord, y compris les amendements entrant en vigueur au 1er janvier 2005. »