Article 10 (Décret n° 2005-1507 du 6 décembre 2005 modifiant le décret n° 93-163 du 2 février 1993 relatif au musée Rodin)

A l'article 13, le 3 est ainsi rédigé :
« 3. Les achats de biens culturels mentionnés à l'article 2-1 ; ».