Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires)
Les taux fixés au a de l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé sont modifiés comme suit : Cours 58,83 ; Travaux dirigés 39,23 ; Travaux pratiques 26,15 .