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Article 3 (Décret n° 2005-1010 du 22 août 2005 modifiant le décret n° 87-32 du 23 janvier 1987 instituant le diplôme national du brevet)
Données brutes
Article 3 (Décret n° 2005-1010 du 22 août 2005 modifiant le décret n° 87-32 du 23 janvier 1987 instituant le diplôme national du brevet)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2006.