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Article 7 (Arrêté du 11 janvier 2006 relatif à la visite médicale des étrangers autorisés à séjourner en France)

Article 7 (Arrêté du 11 janvier 2006 relatif à la visite médicale des étrangers autorisés à séjourner en France)


L'arrêté du 6 juillet 1999 relatif au contrôle sanitaire des étrangers autorisés à séjourner en France est abrogé.